Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société Produits DURIEU COATINGS N.V/.S.A., au Capital de 500 000 €, dont le siège social est situé Boucle Odon Godart, 8 - 1348 Louvain-La-Neuve - TVA Intra-communautaire: BE0899 356 284, ci-après dénommée « Durieu Coatings » et les clients souhaitant passer commande sur le site dkube.be, ci-après dénommés « l'utilisateur ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par « Durieu Coatings ». L'expédition des produits ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le site durieucoatings.com qui lui présentera les sites étrangers où il pourra se renseigner. Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes. Le fait, pour tout « utilisateur », de passer commande sur le site dkube.be implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

2. Commande

« L'utilisateur » passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si « l'utilisateur » s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société « Durieu Coatings » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « Durieu Coatings » s'engage à en informer « l'utilisateur ». « Durieu » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'établissement du bon de commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur) .Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les sites de « Durieu Coatings » et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les prix sont garantis jusqu'au 31 Décembre 2014 (dans la limite des stocks disponibles). Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 1er janvier 2014. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte ».

4. Participation aux frais d’envoi (PFE)

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande, ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi. Toutefois, si la commande est supérieure à 100 € TTC, les frais d'expéditions sont gratuits. « L'utilisateur » reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

5. Validation et confirmation de commande

La commande de « l'utilisateur » ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par « Durieu Coatings ». Vous recevrez alors confirmation de votre commande. « L'utilisateur » déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par « Durieu Coatings » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par « Durieu Coatings » et ses « utilisateurs ». Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires à « l'utilisateur ». Dans ce cas, « l'utilisateur » est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. « Durieu Coatings » se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande de « l'utilisateur » pourra être annulée par « Durieu Coatings », pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. « L'utilisateur » en sera tenu informé par « Durieu Coatings ».

6. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables par l'utilisateur en ligne à la commande par carte bancaire (Visa ou Eurocard / Mastercard / American Express). Les règlements des « utilisateurs » sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client. Le compte de « l'utilisateur » ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

7. Livraison

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. "Livré chez vous sous une semaine" signifie que la commande sera livrée sous un délai généralement constaté d'une semaine à compter de la date de validation de la commande par nos services. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. Les livraisons s'effectuent exclusivement en Belgique. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par « l'utilisateur ». Les livraisons sont effectuées par transporteur. Nos transporteurs sont mandatés pour vous déposer les marchandises en mains propres. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. « Durieu Coatings » ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non respect du délai mentionné, « l'utilisateur » peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique " Mon Compte " ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Produits DURIEU COATINGS N.V./S.A. Service Clients, Boucle Odon Godart, 8 - 1348 Louvain-La-Neuve - Belgique. L'annulation ne sera prise en compte par « Durieu Coatings » que si la mise en préparation, l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. « L'utilisateur » sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par « Durieu Coatings ». « L'utilisateur » s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de GSM auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). « L'utilisateur » s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, « l'utilisateur » ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. « L'utilisateur » s'engage, après ouverture et vérification obligatoire du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., « l'utilisateur » portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. N.-B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, «l 'utilisateur » doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "Refus pour avarie" sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, « l'utilisateur » reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, « l'utilisateur » doit en informer « Durieu Coatings », en indiquant la référence de la commande, en appelant notre Service Clients au +32 (0)10/42 00 90 - du lundi au Vendredi de 8 h 30 à 17 h 30) ou en contactant le service clients dans la rubrique " Mon Compte " du site ou par courrier adressé à : Produits DURIEU COATINGS N.V./S.A. - Service Clients – Boucle Odon Godart, 8 - 1348 Louvain-La-Neuve. L'impossibilité de livrer « l'utilisateur » de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si « l'utilisateur » souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par « l'utilisateur » au préalable. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, « l'utilisateur » s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

8. Délai de rétractation - Retour de produit suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels, excepté ceux portant une mention contraire. En application de l'article 47 de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché, « l'utilisateur » dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés. Si « l'utilisateur » use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. « Durieu Coatings » est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par « l'utilisateur » au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fait par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Pour effectuer son retour, « l'utilisateur » doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique " Mon Compte ". « L'utilisateur » recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas, un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de « Durieu Coatings».

9. Service Après Vente

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Contactez-le par téléphone au +32 (0)10/42 00 90, par fax +32 (0)10/42 00 99 ou par mail à l'adresse suivante : info@durieucoatings.com

10. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. « Durieu Coatings » ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « Durieu Coatings » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Durieu Coatings ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site dkube.be.

11. Informations nominatives

« Durieu Coatings » se réserve le droit de collecter les données, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992. Les données nominatives communiquées par « l'utilisateur » ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. « L'utilisateur » consent à l'utilisation de ces données par « Durieu Coatings », notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services qui pourraient l'intéresser. « L'utilisateur » qui souhaite s'y opposer à cette diffusion à des fins de marketing peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique 'Données personnelles'. Les données du client sont conservées confidentiellement par «Durieu Coatings » pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

12. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de « Durieu Coatings » jusqu'au paiement complet et effectif du prix par «l'utilisateur» (encaissement effectif du règlement par « Durieu Coatings »).

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur dkube.be sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site dkube.be est strictement interdite. Certains produits font l'objet de droit d'utilisation personnelle et spécifique réglementant les copies, diffusion publique. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et dkube.be ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Durieu Coatings ». Durieu Coatings se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa discrétion sans notification préalable. Les changements priment sur toutes conditions enregistrées antérieurement, mais ne sont pas rétroactifs. En visitant le site web dkube.be, après l'enregistrement des changements de ces Conditions, « l'utilisateur » marque son acceptation des Conditions modifiées, mais toute visite les précédant sera soumise aux Conditions applicables au moment de l'utilisation.

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit belge et seuls les tribunaux belge peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre « Durieu Coatings » et tous professionnels sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique), même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Preuve

La fourniture d'une confirmation de commande, accompagné d'un lien vers les conditions générales de vente vaut preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Durieu Coatings » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 2 de la loi du 6 avril 2010 concernant les supports durables.